Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2023

Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263

Sarah Laval
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Soumis le : mercredi 20 décembre 2023-10:43:52

Dernière modification le : dimanche 31 décembre 2023-07:19:22

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Sarah Laval. Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263. Journal du droit international (Clunet), 2023, 3, pp.910-922. ⟨hal-04355326⟩

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