Article De Blog Scientifique Année : 2023

Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?

Résumé

Accusé d’avoir abusé de ses fonctions pour prendre sa revanche sur des juges croisés au cours de ses années de plaidoiries, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti sort de son procès en bénéficiant d’une relaxe, libre. La décision surprend l’opinion, puisque les juges reconnaissent néanmoins que les faits sont établis d’après les premiers propos rapportés à la sortie de l’audience : comment est-ce possible ?

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  • HAL Id : hal-04353540 , version 1

Citer

Alexandre Frambéry-Iacobone. Procès Dupond-Moretti : qu’est-ce que l’intention pénale, atout dans la défense du ministre ?. 2023. ⟨hal-04353540⟩
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