Le rachat du contrat d'assurance-vie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Le rachat du contrat d'assurance-vie

Résumé

Le rachat d’un contrat d’assurance-vie figure parmi les droits pécuniaires offerts au souscripteur lui permettant de récupérer, à tout moment, tout ou partie de l’épargne investie auprès de l’assurance sans avoir à attendre le dénouement du contrat. Participant d’une logique d’épargne davantage que d’assurance proprement dite, la faculté de rachat se trouve aujourd’hui traitée comme une créance de droit commun. L’alignement du régime du rachat sur les règles applicables aux contrats de capitalisation et l’éviction corrélative du droit spécial des assurances-vie semble une évolution opportune. Il permet d’assurer une conciliation harmonieuse des intérêts du souscripteur, de l’assureur et du bénéficiaire de l’assurance-vie tout en restaurant le droit de certains tiers.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04352963 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352963 , version 1

Citer

Magali Jaouen. Le rachat du contrat d'assurance-vie. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1, pp.76-83. ⟨hal-04352963⟩
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