Le feu vert du Conseil sur la LPR : des portes étroites universitaires infructueuses [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2020, partie I] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2021

Le feu vert du Conseil sur la LPR : des portes étroites universitaires infructueuses [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2020, partie I]

Résumé

L'auteur a rédigé la partie I de cette chronique sur la question de la constitutionnalité de la suppression de l’exigence de qualification nationale et du dispositif de tenure track avec la création des chaires de professeur junior par le Conseil.

I. Feu vert du Conseil sur la loi de programmation de la recherche : l’échec des portes étroites universitaires
- A. Le rapide refus de consécration d’un PFRLR de qualification nationale
- B. Le rejet, sous une (très) légère réserve, de la violation des principes d’indépendance et d’égal accès aux emplois publics


II. La consécration de la valeur constitutionnelle du droit d’accès aux documents administratifs : une victoire en demi-teinte du côté des étudiants
- A. Le renforcement de l’effectivité d’un principe de transparence de l’action administrative
- B. Une conformité sous réserve : la question de l’application de la transparence aux traitements algorithmiques utilisés par les administrations

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-04352517 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

Citer

Manon Decaux. Le feu vert du Conseil sur la LPR : des portes étroites universitaires infructueuses [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2020, partie I]. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021, Pandémies et épidémies, 19, pp.153-156. ⟨10.4000/crdf.8173⟩. ⟨hal-04352517⟩
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