Le feu vert du Conseil sur la LPR : des portes étroites universitaires infructueuses [Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2020, partie I]
Résumé
L'auteur a rédigé la partie I de cette chronique sur la question de la constitutionnalité de la suppression de l’exigence de qualification nationale et du dispositif de tenure track avec la création des chaires de professeur junior par le Conseil.
I. Feu vert du Conseil sur la loi de programmation de la recherche : l’échec des portes étroites universitaires
- A. Le rapide refus de consécration d’un PFRLR de qualification nationale
- B. Le rejet, sous une (très) légère réserve, de la violation des principes d’indépendance et d’égal accès aux emplois publics
II. La consécration de la valeur constitutionnelle du droit d’accès aux documents administratifs : une victoire en demi-teinte du côté des étudiants
- A. Le renforcement de l’effectivité d’un principe de transparence de l’action administrative
- B. Une conformité sous réserve : la question de l’application de la transparence aux traitements algorithmiques utilisés par les administrations
I. Feu vert du Conseil sur la loi de programmation de la recherche : l’échec des portes étroites universitaires
- A. Le rapide refus de consécration d’un PFRLR de qualification nationale
- B. Le rejet, sous une (très) légère réserve, de la violation des principes d’indépendance et d’égal accès aux emplois publics
II. La consécration de la valeur constitutionnelle du droit d’accès aux documents administratifs : une victoire en demi-teinte du côté des étudiants
- A. Le renforcement de l’effectivité d’un principe de transparence de l’action administrative
- B. Une conformité sous réserve : la question de l’application de la transparence aux traitements algorithmiques utilisés par les administrations