Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement
Résumé
1. Quelle(s) est (sont) la(les) juridiction(s) compétente(s) ?
2. Les juridictions compétentes placent-elles la focale sur la vulnérabilité ?
1. Quelle(s) est (sont) la(les) juridiction(s) compétente(s) ?
2. Les juridictions compétentes placent-elles la focale sur la vulnérabilité ?
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https://hal.science/hal-04352465
Soumis le : mardi 19 décembre 2023-09:48:01
Dernière modification le : vendredi 23 janvier 2026-09:12:06