Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Droit de la famille Année : 2020

Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement

Mathias Couturier
Institut Demolombe
Eric Péchillon
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Résumé

1. Quelle(s) est (sont) la(les) juridiction(s) compétente(s) ?
2. Les juridictions compétentes placent-elles la focale sur la vulnérabilité ?

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Mathias Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04352465

Soumis le : mardi 19 décembre 2023-09:48:01

Dernière modification le : vendredi 22 décembre 2023-15:48:19

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04352465 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352465 , version 1

Citer

Mathias Couturier, Eric Péchillon. Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement. Droit de la famille, 2020, 5 [dossier 16], pp.29-32. ⟨hal-04352465⟩

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