Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Droit de la famille Année : 2020

Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement

Mathias Couturier
Eric Péchillon

Résumé

1. Quelle(s) est (sont) la(les) juridiction(s) compétente(s) ?
2. Les juridictions compétentes placent-elles la focale sur la vulnérabilité ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04352465 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352465 , version 1

Citer

Mathias Couturier, Eric Péchillon. Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement. Droit de la famille, 2020, 5 [dossier 16], pp.29-32. ⟨hal-04352465⟩
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