"Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023
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Dates et versions

hal-04352445 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04352445 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire". Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT203a6), p. 29. ⟨hal-04352445⟩

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