Contrat type : renvoyer n'est pas suppléer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Contrat type : renvoyer n'est pas suppléer

Florent Petit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04351661 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04351661 , version 1

Citer

Florent Petit. Contrat type : renvoyer n'est pas suppléer. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 38 (1494), pp.34-35. ⟨hal-04351661⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More