"La surveillance post-pénale : l'inexorable fuite en avant" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

"La surveillance post-pénale : l'inexorable fuite en avant"

Résumé

Soucieux de maintenir sous l’œil vigilant des autorités des individus ayant exécuté leur peine, le législateur poursuit l’ambition d’étoffer encore davantage le panel déjà conséquent des mesures permettant d’assurer une surveillance post-pénale. Il y est ponctuellement conforté par la Cour européenne des droits de l’homme qui adopte une position relativement magnanime à l’endroit de nombreux de ces dispositifs, comme dans l’arrêt Timofeyev et Postupkin contre Russie (CEDH, 3e sect., 19 janv. 2021, nos 45431/14 et 22769/15), en les excluant de manière récurrente du champ d’application de l’article 7 de la Convention européenne.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04350982 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04350982 , version 1

Citer

Laure Laref. "La surveillance post-pénale : l'inexorable fuite en avant". Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-04350982⟩

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