Lien de causalité en matière de vaccination obligatoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Lien de causalité en matière de vaccination obligatoire

Résumé

Tout en rappelant fermement une méthode qui lui a été préalablement dictée en cassation par le Conseil d’Etat, la CAA de Nantes s’est prononcée, sur renvoi, dans le sens de l’absence de probabilité d’un lien de causalité entre l’administration du vaccin contre l’hépatite B et la myofasciite à macrophages. La solution retenue est de nature à lancer le débat sur la pertinence de la méthode ainsi imposée aux juridictions du fond.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04350323 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04350323 , version 1

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle. Lien de causalité en matière de vaccination obligatoire : Note sous CAA, Nantes, 3 févr. 2023, n° 21NT02781. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 27, pp.1460. ⟨hal-04350323⟩
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