Lien de causalité en matière de vaccination obligatoire
Résumé
Tout en rappelant fermement une méthode qui lui a été préalablement dictée en cassation par le Conseil d’Etat, la CAA de Nantes s’est prononcée, sur renvoi, dans le sens de l’absence de probabilité d’un lien de causalité entre l’administration du vaccin contre l’hépatite B et la myofasciite à macrophages. La solution retenue est de nature à lancer le débat sur la pertinence de la méthode ainsi imposée aux juridictions du fond.