Réécrit à plusieurs reprises, le règlement national d’urbanisme (RNU) vient de faire peau neuve à l’occasion de la nouvelle codification à – presque – droit constant du livre premier du Code de l’urbanisme issue de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015. Toutefois, la somme de ces changements donne l’impression d’une réédition plutôt que d’une refonte, car c’est bien plus sur la forme que dans le fond que l’évolution s’avère notable.

1. La forme : les caractéristiques du nouveau règlement national d’urbanisme
A. - Une augmentation des dispositions d’ordre public

B. - Une structuration plus intelligible
- 1° Un intitulé unique
- 2° Une réorganisation des articles
- 3° Les dispositions faisant leur entrée dans le RNU

2. Le fond : le maintien d’une rédaction très largement permissive
A. - Des dispositions impératives peu nombreuses
- 1° Des domaines d’application limités
- 2° Des dérogations toujours possibles

B. - Des dispositions permissives sous contrôle
- 1° La fin poursuivie
- 2° L’étendue variable des pouvoirs
- 3° La qualification des faits