Face aux vicissitudes de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), nombreux sont les administrés à solliciter des certificats d’urbanisme pour jouir d’un droit à la cristallisation momentanée des dispositions d’urbanisme applicables pour l’heure à leur terrain. Mais le certificat d’urbanisme vient sans conteste de perdre une grande partie de son utilité au lendemain de la jurisprudence retentissante du 18 décembre 2017 Commune de Lambres-lez-Douai. Le Conseil d’État y a choisi résolument son camp : celui du projet de territoire contenu dans le PLU. En élargissant de manière audacieuse le champ d’invocation du sursis à statuer, la haute juridiction administrative démontre qu’elle entend privilégier en toutes circonstances l’application dudit projet, quitte à écarter le gel de la réglementation dont bénéficie le terrain et, ce faisant, à dénier au certificat d’urbanisme son intérêt essentiel.

I. Le certificat d’urbanisme au secours de la stabilité juridique du terrain
- A. Un droit à la cristallisation
- B. Une cristallisation du droit applicable largement invocable

II. Le sursis à statuer au secours du projet de territoire
- A. Le recours au sursis conditionné par un projet de territoire audible
- B. La remise en cause inédite du CU après l’approbation du PLU