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Pré-Publication, Document De Travail Année : 2023

Sociétés non immatriculées et quasi-personnalité

Résumé

La quasi-personnalité juridique est une nouvelle notion juridique imaginée par Matthias Martin et qui vient résoudre le problème de l'incohérence de placement d'un certain nombre d'entités juridiques (les animaux, les écosystèmes, l'intelligence artificielle, etc.) au sein de la division traditionnelle binaire du droit civil répartie entre les personnes d'une part et les biens d'autre part. Parmi ces différentes entités, la question des sociétés non immatriculées doit être analysée : il s'agit de sociétés auxquelles la loi refuse la personnalité juridique morale du fait de leur absence d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, mais qui peuvent se voir appliquer une partie du régime des sociétés par reconnaissance judiciaire. La présente contribution se penchera sur le possible statut de quasi-personnes de ces sociétés non immatriculées..

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04349363 , version 1 (17-12-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04349363 , version 1

Citer

Matthias Martin. Sociétés non immatriculées et quasi-personnalité. 2023. ⟨hal-04349363⟩
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