Politiques de l’eau des institutions européennes (depuis les années 1970) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2022

Politiques de l’eau des institutions européennes (depuis les années 1970)

Résumé

Les politiques européennes de l’eau résultent de trois phases marquées par des équilibres politiques différents. De 1975 à 1988, des directives sectorielles ont été adoptées pour limiter les distorsions de concurrence dans le domaine de l’eau en instaurant des normes par usages. À la faveur d’une montée des critiques écologistes dans quelques contextes nationaux et internationaux, des directives plus intégrées ont imposé des objectifs plus contraignants de manière uniforme sur le territoire européen de 1988 à 1996. Enfin, depuis 1996, l’élargissement de l’Union et l’adoption d’une nouvelle gouvernance plus flexible ont donné naissance à des textes plus ambigus, à la fois très ambitieux du point de vue écologique mais aussi très ouverts aux dérogations, dont l’application dépend finalement beaucoup de la jurisprudence de la cour de justice.

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hal-04347771 , version 1 (03-01-2024)

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  • HAL Id : hal-04347771 , version 1

Citer

Gabrielle Bouleau. Politiques de l’eau des institutions européennes (depuis les années 1970). Encyclopédie d'Histoire Numérique de l'Europe, 2022. ⟨hal-04347771⟩
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