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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2023

Une prime de résiliation est-elle un élément de la rémunération susceptible d’être exonéré de l’impôt sur le revenu ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04344748 , version 1 (14-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04344748 , version 1

Citer

Florian Laussucq. Une prime de résiliation est-elle un élément de la rémunération susceptible d’être exonéré de l’impôt sur le revenu ?. Revue de droit fiscal, 2023, 48, pp.348. ⟨hal-04344748⟩

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