Politique agricole et droit de la concurrence dans le cadre du règlement Omnibus : entre évolution et révolution [1re Commission] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Politique agricole et droit de la concurrence dans le cadre du règlement Omnibus : entre évolution et révolution [1re Commission]

Marie Dumarçay

Résumé

Poursuivant un objectif de simplification, le règlement Omnibus du 13 décembre 2017 instaure de nouvelles mesures tendant au rééquilibrage structurel et contractuel des forces au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Bien souvent, celles-ci soulèvent corrélativement des difficultés de concurrence. Le nouveau texte – qui, par ailleurs, trouve partiellement écho en France dans le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable – tient compte des points de friction entre politiques agricole et de concurrence pour, notamment, organiser une meilleure conciliation de ces dernières.

I – Les mesures tendant au rééquilibrage structurel
II – Les mesures tendant au rééquilibrage contractuel.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04343339 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04343339 , version 1

Citer

Marie Dumarçay. Politique agricole et droit de la concurrence dans le cadre du règlement Omnibus : entre évolution et révolution [1re Commission]. Les Petites Affiches, 2018, 94-95, pp.19-29. ⟨hal-04343339⟩
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