L’entreprise "mono-produit" cause de minoration de la sanction des pratiques anticoncurrentielles en droit français et de l’Union européenne : un enfer pavé de bonnes intentions ?
Résumé
La cause de minoration reposant sur l’entreprise « mono-produit » a fait une entrée discrète sur la scène concurrentielle. Pourtant, les réductions d’amende susceptibles d’en découler sont substantielles. Les dernières décisions des autorités de concurrence et juridictions de recours françaises et de l’Union invitent à dresser un état des lieux de la notion et de sa mise en œuvre.