Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Europe Année : 2023

Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA

Valerie Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052068
Droits International, Comparé et Européen

Domaines

Droit

VALERIE MICHEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04343208

Soumis le : mercredi 13 décembre 2023-17:32:32

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04343208 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04343208 , version 1

Citer

Valerie Michel. Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343208⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU DICE MEMO-SHS
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More