Précédent jurisprudentiel et longévité constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel Année : 2023

Précédent jurisprudentiel et longévité constitutionnelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04342368 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04342368 , version 1

Citer

Coralie Richaud. Précédent jurisprudentiel et longévité constitutionnelle. Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023, 1. ⟨hal-04342368⟩
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