« L'action de groupe libérée mais l'action de groupe martyrisée », note sous l'arrêt du Conseil d'État, Ass, 11 octobre 2023, Amnesty International et autres, n° 454836 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Le Blog Droit administratif Année : 2023

« L'action de groupe libérée mais l'action de groupe martyrisée », note sous l'arrêt du Conseil d'État, Ass, 11 octobre 2023, Amnesty International et autres, n° 454836

Résumé

Dans son arrêt du 11 octobre 2013, Amnesty International et autres, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État a admis la recevabilité de l'action de groupe destinée à faire cesser les contrôles d'identité au faciès au terme d'une appréciation très indulgente au regard des termes de la loi et exprimée dans une motivation trop indigente au regard de l'importance de la question. Fermant les yeux sur les problèmes de recevabilité que posait cette action en particulier, elle a en revanche jeté un regard un peu réducteur sur cette nouvelle voie de droit lorsqu'elle a esquissé le cadre jurisprudentiel de l'action de groupe en cessation.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
BENJAM~1.PDF (345.9 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04342126 , version 1 (13-12-2023)
hal-04342126 , version 2 (27-12-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04342126 , version 2

Citer

Benjamin Pouchoux. « L'action de groupe libérée mais l'action de groupe martyrisée », note sous l'arrêt du Conseil d'État, Ass, 11 octobre 2023, Amnesty International et autres, n° 454836. 2023. ⟨hal-04342126v2⟩
40 Consultations
17 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More