Le Volet 3 du projet ATLASS 2 prend appui sur des constats, basés sur des travaux de recherche précédents, notamment le second volet de recherche du projet, et deux hypothèses que nous rappelons et complétons ici : ●Constats : ○Les moyens juridiques actuels à disposition des collectivités territoriales et de certains acteurs du territoire sont nombreux, mais peu efficaces de par leur nature ou de par la coordination et la coopération multi-acteurs qu’ils impliquent. En outre, ils ne sont pas centrés sur la question de l’anticipation des risques nécessaires pour assurer la résilience alimentaire des SAT. ○Les dispositifs de prévention et de gestion de crise actuels sont accessibles à tous mais leur diffusion et appropriation par le citoyen montre ses limites. Cette méconnaissance illustre la moindre acculturation au risque au sein de la population française. ○Les échelons communaux et intercommunaux sont considérés comme des échelons privilégiés pour anticiper et gérer les crises. ○La collaboration entre acteurs privés et publics apparaît comme nécessaire pour organiser la réponse à la crise. ●Hypothèse 1 : les chaînes alimentaires longues sont vulnérables ; leur dépendance au pétrole et aux infrastructures routières, maritimes, terrestres et aériennes les rend fragiles en cas de crise grave ; en découle un risque de rupture d’approvisionnement alimentaire des populations ; ce risque peut être prévenu, au moins en partie, par la structuration d’un système alimentaire de territoire qui, en cas de survenance du risque, pourrait répondre à la demande de consommation locale par la production et la transformation locale. ●Hypothèse 2 : les instruments de prévention et de gestion de crise développés pour répondre à des situations d’atteinte à la sécurité du territoire (PCS) ou de catastrophes naturelles (PPRN, PAPI) ont quelque chose à nous apprendre ; ils pourraient permettre d’identifier les questions centrales, fournir un cadre d’action ou/et un modèle d’intervention transposables au risque de rupture des chaînes d’approvisionnement alimentaire. Ces hypothèses fixent ainsi le cap : prévenir le risque de rupture d’approvisionnement alimentaire local. Elles délimitent aussi le champ d’étude : penser des outils de gestion et de prévention de crise alimentaire au regard des instruments de gestion et de prévention des risques majeurs en cas d’atteinte à la sécurité du territoire ou de catastrophes naturelles. A cette fin, nous nous appuierons sur les trois dispositifs-modèles de prévention des risques visés dans la partie I, qui font l’objet de fiches de synthèse en Annexe 2 : ●les PCS, seul instrument en plein renouveau qui vient d’être ouvert à la question de l’approvisionnement alimentaire ; ●les PPRN, qui constituent le modèle-type de la prévention des risques ; ●les PAPI qui offrent un modèle intégré et contractuel de financement au risque d’inondation (PPRI, variante du PPRN). Ce premier travail va nous permettre de saisir les points d’orgue et les conditions pour penser la prévention et la gestion des risques de rupture d’approvisionnement alimentaire local (II.1). Sur cette base, et grâce aux différents travaux conduits ces dernières années sur la substance et la portée du droit applicable à l’ancrage de la politique nationale de l’alimentation, nous chercherons à dépasser le stade des enseignements pour proposer une première série de recommandations (II.2) qui ont servi d’inspiration à la formalisation d’une « proposition » de loi (III).