« Code de la commande publique : pour une approche économique assumée, modernisée et enrichie » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2019

« Code de la commande publique : pour une approche économique assumée, modernisée et enrichie »

Résumé

Les codifications récentes vont au-delà de l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi et font généralement apparaître une marque de fabrique, une singularité qui est aussi une justification du code concerné (par ex. le dialogue dans le CRPA). Cette ambition spécifique du code de la commande publique repose sur la volonté de renforcer l’efficacité économique de ces contrats. Cette dernière apparait à travers un triple objectif : mieux assumer la nature économique des contrats de la commande publique, moderniser l’articulation entre commande publique et politique publique et enfin, enrichir la rationalité économique des décisions prises, spécialement en donnant la place qu’elle mérite à l’exécution des contrats

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04337002 , version 1 (12-12-2023)

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  • HAL Id : hal-04337002 , version 1

Citer

Olivier Guézou. « Code de la commande publique : pour une approche économique assumée, modernisée et enrichie ». Contrats publics, 2019, février, p. 3. ⟨hal-04337002⟩
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