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Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Climat : au bonheur des juges

Résumé

Un paysan péruvien qui engage la responsabilité de la RWE en Allemagne, un collectif d’ONG qui dénonce au tribunal judiciaire de Nanterre l’insuffisance du plan de vigilance de Total en matière climatique, des grands-mères suisses qui saisissent la Cour Européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour faire condamner la Suisse en raison de son inaction climatique… Toutes ces actions traduisent l’attraction exercée par le recours en justice pour les mouvements sociaux de défense du climat. Et pour cause, la justice est perçue comme un recours face à l’insuffisance ou à l’impuissance des États à prendre en charge les questions environnementales, et plus spécialement à relever le défi climatique. Elles traduisent une évolution de l’utilisation du droit qui n’est plus utilisé seulement comme un « bouclier » pour limiter les pouvoirs de l’État ou des entreprises mais comme « une épée » destinée à faire avancer les politiques de protection de l’environnement (R. Abel) . Ce nouvel usage du procès, particulièrement notable en matière climatique, exerce une influence sur les mouvements sociaux du climat et a déjà permis des évolutions prudentes du droit.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04336103 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04336103 , version 1

Citer

Marine Fleury. Climat : au bonheur des juges. La découverte. Écologies. Le vivant et le social, 2022. ⟨hal-04336103⟩
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