[Dessaisissement] Les conséquences de la mise en liquidation judiciaire de l’associé de société civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2012

[Dessaisissement] Les conséquences de la mise en liquidation judiciaire de l’associé de société civile

Jean-Christophe Pagnucco
Centre de recherche en droit privé
CV

Résumé

Cass. com., 13 déc. 2011, n° 11-11.667, F-D, Leray c/ SCI Résidentic : JurisData n° 2011-028280
JCl. Procédures collectives, Fasc. 2702. – JCl. Commercial, Fasc. 2702
1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 décembre 2023-15:54:09

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  • HAL Id : hal-04336022 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. [Dessaisissement] Les conséquences de la mise en liquidation judiciaire de l’associé de société civile. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, 6 [alerte 92], [2 p.]. ⟨hal-04336022⟩

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