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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

La difficile application du régime de la convention d’assistance bénévole

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04334829 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04334829 , version 1

Citer

Henri Conte. La difficile application du régime de la convention d’assistance bénévole. Lexbase Droit privé, 2021, pp.n° N7848BYC. ⟨hal-04334829⟩
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