La guerre en Ukraine : une analyse de droit international
Résumé
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Depuis le 24 février 2022, les yeux du monde sont tournés vers l’Ukraine et l’intervention militaire massive dont elle est l’objet de la part des autorités russes. L’attaque intervient dans un contexte particulièrement tendu entre les deux Etats belligérants, et met l’ordre international au défi. Le droit international est ouvertement bafoué. Pourtant et paradoxalement, ce même droit international montre aujourd’hui qu’il est capable de rebondir.
L’objet de la présente Note n’est pas de donner un cours de Droit international : ni le cadre ni le temps ne seraient adaptés. Il s’agit, plus modestement, de donner des clefs afin de comprendre les ressorts ici mis à l’œuvre (II), ce qui impose d’abord de revenir sur le contexte dans lequel s’inscrit l’intervention militaire engagée le 24 février 2022 (I).
I. Le contexte de l’intervention militaire russe
L’intervention du 24 février 2022 n’est pas le fruit d’une lubie subite, mais d’une évolution qui pourrait trouver ses sources dans l’indépendance de l’Ukraine (1991). Néanmoins sans remonter trop loin, l’un des éléments déclencheurs se situe à Maïdan en 2013-2014 (A), et a abouti huit ans plus tard à la reconnaissance officielle de volontés sécessionnistes de la part de certains territoires ukrainiens (B).
A – Les faits : remonter à Maïdan
B – La reconnaissance des entités sécessionistes du Donbass
II. L’analyse juridique de l’intervention militaire
L’attaque du 24 février 2022, et les faits militaires qui se succèdent depuis lors, ont été un défi à l’ordre juridique international et à la Communauté internationale : l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies interdit aux Etats de « recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ». Il est intéressant d’analyser les faits depuis le 24 février 2022 sous plusieurs angles : celui de l’argumentaire russe (A), de la réaction internationale (B), et des réponses judiciaires (C).
A – L’argumentaire russe
B – La réaction des Nations Unies
C – Les réponses judiciaires.
Depuis le 24 février 2022, les yeux du monde sont tournés vers l’Ukraine et l’intervention militaire massive dont elle est l’objet de la part des autorités russes. L’attaque intervient dans un contexte particulièrement tendu entre les deux Etats belligérants, et met l’ordre international au défi. Le droit international est ouvertement bafoué. Pourtant et paradoxalement, ce même droit international montre aujourd’hui qu’il est capable de rebondir.
L’objet de la présente Note n’est pas de donner un cours de Droit international : ni le cadre ni le temps ne seraient adaptés. Il s’agit, plus modestement, de donner des clefs afin de comprendre les ressorts ici mis à l’œuvre (II), ce qui impose d’abord de revenir sur le contexte dans lequel s’inscrit l’intervention militaire engagée le 24 février 2022 (I).
I. Le contexte de l’intervention militaire russe
L’intervention du 24 février 2022 n’est pas le fruit d’une lubie subite, mais d’une évolution qui pourrait trouver ses sources dans l’indépendance de l’Ukraine (1991). Néanmoins sans remonter trop loin, l’un des éléments déclencheurs se situe à Maïdan en 2013-2014 (A), et a abouti huit ans plus tard à la reconnaissance officielle de volontés sécessionnistes de la part de certains territoires ukrainiens (B).
A – Les faits : remonter à Maïdan
B – La reconnaissance des entités sécessionistes du Donbass
II. L’analyse juridique de l’intervention militaire
L’attaque du 24 février 2022, et les faits militaires qui se succèdent depuis lors, ont été un défi à l’ordre juridique international et à la Communauté internationale : l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies interdit aux Etats de « recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ». Il est intéressant d’analyser les faits depuis le 24 février 2022 sous plusieurs angles : celui de l’argumentaire russe (A), de la réaction internationale (B), et des réponses judiciaires (C).
A – L’argumentaire russe
B – La réaction des Nations Unies
C – Les réponses judiciaires.