Plaisance et fruits de mer : l’occupation domaniale sur un plateau ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Plaisance et fruits de mer : l’occupation domaniale sur un plateau ?

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Soumis le : lundi 11 décembre 2023-08:21:04

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

hal-04334481 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04334481 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Plaisance et fruits de mer : l’occupation domaniale sur un plateau ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 49, pp.act. 708. ⟨hal-04334481⟩

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