Contentieux des accidents scolaires : de la responsabilité des instituteurs à la responsabilité de l’Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur] Année : 2014

Contentieux des accidents scolaires : de la responsabilité des instituteurs à la responsabilité de l’Etat

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https://hal.science/hal-04332578

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-23:00:34

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04332578 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Contentieux des accidents scolaires : de la responsabilité des instituteurs à la responsabilité de l’Etat. Les Affiches d'Alsace et de Lorraine [Affiches-Moniteur], 2014, 19. ⟨hal-04332578⟩

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