Contrôles techniques des ascenseurs : l’arrêté attendu, commentaire de l’arrêté du 7 août 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Contrôles techniques des ascenseurs : l’arrêté attendu, commentaire de l’arrêté du 7 août 2012

Résumé

Pris dans le cadre de la lutte contre les accidents causés par des ascenseurs défectueux, après d’autres textes renforçant les mesures de sécurité, le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 (JO du 8 mai 2012) est intervenu pour améliorer les dispositifs d’intervention. Il vise à la fois l’entretien et le contrôle technique du parc des ascenseurs français.

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Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-23:00:21

Dernière modification le : dimanche 10 décembre 2023-03:34:46

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Dates et versions

hal-04332570 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04332570 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Contrôles techniques des ascenseurs : l’arrêté attendu, commentaire de l’arrêté du 7 août 2012. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 127. ⟨hal-04332570⟩

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