Dangerosité d’un frêne et décès d’une touriste, Commentaire de TA Poitiers, n° 1200872, 9 avril 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2015

Dangerosité d’un frêne et décès d’une touriste, Commentaire de TA Poitiers, n° 1200872, 9 avril 2015

Résumé

Une touriste qui se trouvait à la terrasse d’un café est tuée par une chute d’arbre. La commune et le syndicat mixte communal sont condamnés à indemniser sa famille car le frêne en litige était rongé par la vermine et il aurait dû être abattu ou sécurisé.

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Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-23:00:11

Dernière modification le : dimanche 10 décembre 2023-03:34:46

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Dates et versions

hal-04332563 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04332563 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Dangerosité d’un frêne et décès d’une touriste, Commentaire de TA Poitiers, n° 1200872, 9 avril 2015. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 156. ⟨hal-04332563⟩

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