SOMMAIRE DROIT DES MARCHES PUBLICS (tomes 1 à 3) •Partie I - Les sources du droit des marchés publics o⁠I.1 - Les normes de références o⁠I.3 - Les normes contractuelles •⁠Partie II - La notion de marché public o⁠II.1 - La nature de l'acte : un contrat o⁠II.2 - Le critère organique : l'acheteur public o⁠II.3 - Le critère organique : l'opérateur o⁠II.4 - Le critère matériel : la satisfaction d'un besoin o⁠II.5 - Le critère financier : la rémunération o⁠II.6 - Autres marchés •⁠Partie III - La passation des marchés publics o⁠III.1 - Le principe de mise en concurrence o⁠III.2 - Les procédures de passation du marché public o⁠III.3 - L'organisation de la consultation o⁠III.4 - Le choix o⁠III.5 - La conclusion du marché public o⁠III.6 - Le contrôle de la passation du marché public •⁠Partie IV - L'exécution des marchés publics o⁠IV.1 - Détermination des obligations o⁠IV.2 - Modalités générales d'exécution o⁠IV.3 - Modalités d'exécution des opérations de construction o⁠IV.4 - Responsabilités o⁠IV.5 - Fin des obligations o⁠IV.6 - Litiges •⁠Partie V - Prix, règlement et financement des marchés publics o⁠V.1 - Les prix o⁠V.2 - Le règlement o⁠V.3 - Le financement •⁠Partie VI - Les garanties post-contractuelles o⁠VI.1 - La réception des prestations o⁠VI.3 - La garantie des constructions •⁠Partie VII - La dématérialisation des marchés publics o⁠VII.1 - La dématérialisation des procédures o⁠VII.2 - Les techniques électroniques d'achat o⁠VII.3 - La dématérialisation de l'exécution des marchés publics CONTRATS PUBLICS SPECIAUX (tome 4) •⁠Partie I - Marchés de partenariat o⁠I.1 - Notion de marché de partenariat o⁠I.2 - Instruction du projet o⁠I.3 - Procédures de passation o⁠I.4 - Le montage des marchés de partenariat o⁠I.5 - Les clauses des marchés de partenariat •⁠Partie II - Marchés publics spéciaux o⁠II.1 - Marchés de défense ou de sécurité o⁠II.2 - Marchés des entités adjudicatrices o⁠II.3 - Marchés publics globaux •⁠Partie III - Contrats d'aménagement o⁠III.1 - Notion o⁠III.2 - Passation o⁠III.3 - Contenu et exécution du contrat •⁠Partie IV - Conventions à objet immobilier o⁠IV.1 - Principes généraux de la propriété publique immobilière o⁠IV.2 - Catégories de conventions à objet immobilier des personnes publiques •⁠Partie V - Conventions à objet financier o⁠V.1 - Les conventions de subventionnement o⁠V.2 - Les contrats de services bancaires o⁠V.3 - Le crédit-bail immobilier