De l’ALENA à l’ACEUM : évolution des considérations environnementales dans les Accords de libre-échange d’influence occidentale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

From NAFTA to CUSMA: Evolution of Environmental Considerations in Western-Influenced Free Trade Agreements

De l’ALENA à l’ACEUM : évolution des considérations environnementales dans les Accords de libre-échange d’influence occidentale

Sophie Grosbon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1321623

Résumé

This contribution aims to understand the evolving relationship between international trade and environmental protection in free trade agreements. The rules of the WTO and NAFTA have long served as models in this regard. They were mainly aimed at admitting environmental exceptions, promoting national environmental law and trying to avoid environmental dumping. The new generation agreements seek more to create a minimum common base of environmental protection, by reference to multilateral environmental agreements and by the inclusion of sectoral provisions.
Cette contribution vise à comprendre l'évolution de la relation entre le commerce international et la protection de l'environnement dans les accords de libre-échange. Les règles de l'OMC et de l'ALENA ont longtemps servi de modèles à cet égard. Elles visaient essentiellement à admettre des exceptions environnementales, à promouvoir le droit national de l'environnement et à essayer d'éviter le dumping environnemental. Les accords de nouvelle génération cherchent davantage à créer un socle commun minimum de protection de l'environnement et ce, par référence aux accords multilatéraux sur l'environnement et par l'inclusion de dispositions sectorielles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04331021 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04331021 , version 1

Citer

Sophie Grosbon. De l’ALENA à l’ACEUM : évolution des considérations environnementales dans les Accords de libre-échange d’influence occidentale. Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein. Le droit économique : levier de la transition écologique ?, Bruylant, pp.227-246, 2022, 978-2-8027-7056-5. ⟨hal-04331021⟩
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