[L'essentiel] Est confirmée la condamnation pour recel prononcée à l’encontre d’une SCI destinée à la gestion du patrimoine privé de ses associés, eux-mêmes condamnés pour banqueroute et abus des biens de sociaux d’une autre société. Dès lors que le patrimoine de la SCI a augmenté consécutivement à la commission de ces deux dernières infractions, l’argument selon lequel les associés seraient les seuls destinataires finaux des fonds en question est inopérant pour empêcher la condamnation de cette société pour recel.

Cass. crim., 14 oct. 2015, no 14-84456, F–D