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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les « nourritures terrestres » vues du ciel de la loi Climat

Résumé

La loi « Climat et résilience » comporte un conséquent volet de mesures consacrées au fait de « se nourrir ». Sans révolutionner les droits rural et de l’alimentation, le texte pose un certain nombre de principes nouveaux, engage des plans d’action et édicte des règles opérationnelles concernant la restauration collective, la lutte contre l’artificialisation des sols, la gestion de l’eau, ou encore l’information environnementale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04328977 , version 1 (07-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04328977 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Les « nourritures terrestres » vues du ciel de la loi Climat. Laurent Abadie; Camille Drouiller; Arnaud Lecourt. La loi climat et résilience du 22 août 2021 : état des lieux et perspectives, LexisNexis, A paraître, 978-2-7110-4014-8. ⟨hal-04328977⟩
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