Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04328650 , version 1 (07-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04328650 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Modification du contrat ou simple changement des conditions de travail du salarié protégé : une confirmation de jurisprudence qui interroge. Bulletin Joly Travail, 2023, n° BJT202h9, p. 19. ⟨hal-04328650⟩
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