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Ouvrages Année : 2023

Le Conseil constitutionnel

Pierre Esplugas-Labatut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1067401

Résumé

Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique ou institutionnel et s’interroge : • Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques –qui lui sont adressées ? • Est-il bien, autant qu’on l’affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04328523 , version 1 (07-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04328523 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Le Conseil constitutionnel : 10 e édition. Dalloz, 2023, 9782247227150. ⟨hal-04328523⟩

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