La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Blog Jus Politicum (JP Blog) Année : 2023

La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04328464 , version 1 (07-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04328464 , version 1

Citer

Aurore Gaillet. La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement. Blog Jus Politicum (JP Blog), 2023. ⟨hal-04328464⟩

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