La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Blog Jus Politicum (JP Blog) Année : 2023

La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement

Aurore Gaillet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051947
  • IdRef : 152349359
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

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Soumis le : jeudi 7 décembre 2023-10:10:00

Dernière modification le : samedi 9 décembre 2023-03:21:07

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Aurore Gaillet. La Cour constitutionnelle fédérale allemande, gardienne de l’orthodoxie budgétaire. Remarques sur l’arrêt du 15 novembre 2023 sur le frein à l’endettement. Blog Jus Politicum (JP Blog), 2023. ⟨hal-04328464⟩

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