Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté

Jean-Christophe Pagnucco
Centre de recherche en droit privé
CV
Murielle Bénéjat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051962
  • IdRef : 111962331
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

L'ouvrage est conçu autour de quatre parties : après la constatation de l’infraction (Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable (Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l’énoncé des sanctions (Olivier Décima ; Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l’encontre du chef de l’entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).

Domaines

Droit

Jean-Christophe PAGNUCCO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04327417

Soumis le : mercredi 6 décembre 2023-16:16:43

Dernière modification le : lundi 10 juin 2024-17:24:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04327417 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327417 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco, Murielle Bénéjat. Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté. Bernard Saintourens; Jean-Christophe Saint-Pau. La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté. Actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Editions Cujas, pp.63-[?], 2013, (Actes & études), 978-2-254-13311-6. ⟨hal-04327417⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More