Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté

Résumé

L'ouvrage est conçu autour de quatre parties : après la constatation de l’infraction (Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable (Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l’énoncé des sanctions (Olivier Décima ; Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l’encontre du chef de l’entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04327417 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327417 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco, Murielle Bénéjat. Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté. Bernard Saintourens; Jean-Christophe Saint-Pau. La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté. Actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Editions Cujas, pp.63-[?], 2013, (Actes & études), 978-2-254-13311-6. ⟨hal-04327417⟩
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