Couple sulfureux, couple infernal, couple maudit... les images ne manquent pas pour qualifier, dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, ce duo singulier constitué d’une société civile immobilière et d’une société d’exploitation. Il s’agit pourtant de l’un des montages les plus classiques pour organiser la détention des biens à usage professionnel. Une SCI loue à une société d’exploitation, généralement commerciale, les locaux nécessaires à l’activité professionnelle. Les deux structures sont souvent, en tout ou partie, constituées des mêmes associés et ont parfois même le même dirigeant. Parmi ses nombreux mérites, ce montage présente celui d’isoler dans une structure autre que l’entreprise principale le bien immobilier qui sert de cadre à son activité et, partant, de le soustraire au gage des créanciers de l’entreprise. Le danger du montage est néanmoins connu : il réside dans la mise en œuvre, par les mandataires en charge du recouvrement du passif, du mécanisme de l’extension qui permet, malgré l’autonomie juridique de la SCI, d’inclure le bien convoité dans la procédure collective ouverte à l’encontre de la société d’exploitation.
Afin de bien comprendre en quoi ce montage est mis à l’épreuve des procédures collectives, il est important, dans un premier temps, de comprendre les raisons pour lesquelles il est utilisé avant, dans un second temps, d’en mesurer les risques. Il apparaîtra que, contrairement aux idées reçues, le couple SCI/société d’exploitation résiste assez bien à l’épreuve des procédures collectives.

1. Les raisons du montage Au titre des intérêts de ce montage, placer l’immobilier d’entreprise dans une SCI distincte peut permettre, cumulativement :
A. - Le financement d’un bien privé par les biens professionnels
B. - L’optimisation des transmissions
C. - Le cloisonnement des risques de l’activité

2. Le risque du montage
Ce risque, il est nécessaire de bien le connaître (A) pour pouvoir l’éviter (B).
A. - Le connaître
B. - L’éviter