Les pouvoirs des dirigeants d'associations : recherche représentant légal désespérément - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2022

Les pouvoirs des dirigeants d'associations : recherche représentant légal désespérément

Résumé

De façon générale, le statut du dirigeant d’association n’est pas encadré par la loi du 1er juillet 1901. Demeurant d’initiative strictement statutaire, la question de la désignation et des pouvoirs du représentant externe du groupement se pose avec une particulière acuité. Ces difficultés manifestes en pratique et au regard du contentieux invitent à souhaiter l’évolution de la loi et à tendre, sur le modèle sociétaire, vers la désignation d’un véritable représentant légal pour l’association.

I – Les lacunes de la loi du 1er juillet 1901
II – Les difficultés posées par la désignation statutaire du représentant
III – Les leçons à tirer des insuffisances textuelles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04327330 , version 1 (06-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04327330 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Les pouvoirs des dirigeants d'associations : recherche représentant légal désespérément. Defrénois, la revue du notariat, 2022, 43-44, pp.25-27. ⟨hal-04327330⟩
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