La suppression de la masse commune compliquerait-elle le règlement amiable des divorces ? [Table ronde - Etude] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La suppression de la masse commune compliquerait-elle le règlement amiable des divorces ? [Table ronde - Etude]

Résumé

L'objectif de cette table ronde est de connaître le sentiment des praticiens sur les liens existant entre le régime légal et la liquidation des intérêts financiers des époux. En effet, les notaires ont une influence prépondérante sur le choix d'un régime, sur sa liquidation. Les avocats ont le devoir de favoriser une séparation non conflictuelle. Et les intérêts financiers sont évidemment au cœur de ces litiges. Par exemple : on peut penser à la pratique de payer la prestation compensatoire, par prélèvement en quelque sorte sur la masse commune ou par un partage inégalitaire de la communauté. Et les évolutions récentes de la législation favorisent au maximum la pacification des conflits du divorce, notamment en concentrant le plus possible la liquidation du régime matrimonial au moment ou peu après le prononcé du divorce.

Il faut alors se demander si ce régime légal actuel de communauté a un effet pacificateur sur cette liquidation. Est-il neutre, ou alors à l'inverse complique-t-il la liquidation de ces intérêts financiers ? Autrement dit, ce régime de communauté réduite aux acquêts est-il le plus adapté pour aboutir à une liquidation accélérée et pacifiée des intérêts financiers des époux ? Quels sont ses avantages, ses inconvénients ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter d'apporter une réponse. [...]
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04321603 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04321603 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. La suppression de la masse commune compliquerait-elle le règlement amiable des divorces ? [Table ronde - Etude]. Colloque : La communauté de biens entre époux : bilan critique, IRDA (Université Paris 13), Nov 2008, Paris, France. pp.36-40. ⟨hal-04321603⟩
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