Rapport de synthèse (première journée) - Journées notariales du patrimoine 2010
Résumé
Journées notariales du patrimoine 2010
La journée que nous venons de vivre a été dense mais riche d'enseignements. La diversité des thèmes abordés démontre, si besoin est, l'extrême richesse du droit patrimonial. Le droit européen n'est pas en reste et de nombreux projets sont en cours, notamment en matière de droit des successions et de divorce ainsi que nous l'a présenté Me Delabre. Gérer son patrimoine signifie l'organiser à l'avance, anticiper la situation future et la table ronde consacrée à l'avenir des retraites s'est avérée fort instructive en la matière et a apporté quelques réponses à nos interrogations.
Mais cette diversité permet également de souligner l'importance du rôle de conseil du notaire. Face au souhait exprimé par ses clients, il lui appartient de trouver la solution juridique la plus appropriée et surtout d'envisager toutes les conséquences de l'acte projeté. Afin de prendre une décision en toute connaissance de cause, il est indispensable de fournir au client une information aussi précise et complète que possible. Il faut attirer son attention sur les possibles conséquences, pour ne pas dire risques, de l'acte qu'il envisage. Par exemple, ainsi que Me Galhaud et Me Cordier l'ont démontré, les modalités par lesquelles des parents logent leur enfant majeur n'emportent pas les mêmes incidences liquidatives de la succession du parent décédé. Il s'avère alors primordial d'expliquer au parent donateur les effets que produiront la mise à disposition d'un logement ou la donation d'un usufruit dans le règlement de sa succession.
Depuis un certain nombre d'années, de plus en plus de particuliers se préoccupent de la protection de leur patrimoine, de sa transmission. De plus, la métamorphose du schéma familial traditionnel fait apparaître de nouvelles problématiques patrimoniales. Il appartient aux juristes, et en particulier aux praticiens, d'imaginer les réponses appropriées à ces problématiques. À ce titre, on peut citer la transmission au sein des familles recomposées. L'objectif et l'équilibre recherché ne sont pas toujours aisés à atteindre ainsi que nous l'onT démontré Me Arnaud et Me Petit.
La volonté d'optimiser la gestion de son patrimoine, d'en assurer une transmission conforme à ses désirs, le tout à un moindre coût fiscal, a pour résultat la mise en place de stratégies patrimoniales de plus en plus élaborées afin de parvenir à une situation idéale, sur mesure. Cependant, ces montages juridiques connaissent des limites. Il est impossible de laisser libre cours à son imagination, certaines règles impératives, telles que le respect de la réserve héréditaire, doivent être prises en compte.
La diversité n'est pas source de simplicité en termes de synthèse. Pourtant, de l'ensemble des interventions d'aujourd'hui, deux interrogations peuvent être mises en évidence : pourquoi élaborer une stratégie patrimoniale ? Et, quelles sont les limites de ces stratégies patrimoniales ? Ces deux questions seront le canevas de ma synthèse.
1. Pourquoi élaborer une stratégie patrimoniale ?
Les motivations guidant les particuliers pour la mise en place d'une stratégie patrimoniale sont multiples et variées. Il est cependant possible de dégager deux grands axes d'objectifs. Le premier d'entre eux réside dans la recherche d'une certaine sécurité juridique synonyme de préservation des droits de chacun (A). Le second répond à une volonté de transmission préparée et organisée (B).
A. - La recherche d'une certaine sécurité juridique
B. - La volonté de préparer et d'organiser la transmission de son patrimoine
2. Quelles sont les limites des stratégies patrimoniales ?
La quête du régime sur mesure, de l'acte idéal s'avère parfois être un chemin semé d'embûches. Il est possible de recenser deux risques principalement au moment du décès du disposant : des difficultés liées à la composition et à l'évaluation de l'actif à partager (A) et des difficultés liées à la présence de certains héritiers (B).
A. - Des difficultés liées à la composition et à l'évaluation de l'actif à partager
B. - Des difficultés liées à la présence de certains héritiers
La journée que nous venons de vivre a été dense mais riche d'enseignements. La diversité des thèmes abordés démontre, si besoin est, l'extrême richesse du droit patrimonial. Le droit européen n'est pas en reste et de nombreux projets sont en cours, notamment en matière de droit des successions et de divorce ainsi que nous l'a présenté Me Delabre. Gérer son patrimoine signifie l'organiser à l'avance, anticiper la situation future et la table ronde consacrée à l'avenir des retraites s'est avérée fort instructive en la matière et a apporté quelques réponses à nos interrogations.
Mais cette diversité permet également de souligner l'importance du rôle de conseil du notaire. Face au souhait exprimé par ses clients, il lui appartient de trouver la solution juridique la plus appropriée et surtout d'envisager toutes les conséquences de l'acte projeté. Afin de prendre une décision en toute connaissance de cause, il est indispensable de fournir au client une information aussi précise et complète que possible. Il faut attirer son attention sur les possibles conséquences, pour ne pas dire risques, de l'acte qu'il envisage. Par exemple, ainsi que Me Galhaud et Me Cordier l'ont démontré, les modalités par lesquelles des parents logent leur enfant majeur n'emportent pas les mêmes incidences liquidatives de la succession du parent décédé. Il s'avère alors primordial d'expliquer au parent donateur les effets que produiront la mise à disposition d'un logement ou la donation d'un usufruit dans le règlement de sa succession.
Depuis un certain nombre d'années, de plus en plus de particuliers se préoccupent de la protection de leur patrimoine, de sa transmission. De plus, la métamorphose du schéma familial traditionnel fait apparaître de nouvelles problématiques patrimoniales. Il appartient aux juristes, et en particulier aux praticiens, d'imaginer les réponses appropriées à ces problématiques. À ce titre, on peut citer la transmission au sein des familles recomposées. L'objectif et l'équilibre recherché ne sont pas toujours aisés à atteindre ainsi que nous l'onT démontré Me Arnaud et Me Petit.
La volonté d'optimiser la gestion de son patrimoine, d'en assurer une transmission conforme à ses désirs, le tout à un moindre coût fiscal, a pour résultat la mise en place de stratégies patrimoniales de plus en plus élaborées afin de parvenir à une situation idéale, sur mesure. Cependant, ces montages juridiques connaissent des limites. Il est impossible de laisser libre cours à son imagination, certaines règles impératives, telles que le respect de la réserve héréditaire, doivent être prises en compte.
La diversité n'est pas source de simplicité en termes de synthèse. Pourtant, de l'ensemble des interventions d'aujourd'hui, deux interrogations peuvent être mises en évidence : pourquoi élaborer une stratégie patrimoniale ? Et, quelles sont les limites de ces stratégies patrimoniales ? Ces deux questions seront le canevas de ma synthèse.
1. Pourquoi élaborer une stratégie patrimoniale ?
Les motivations guidant les particuliers pour la mise en place d'une stratégie patrimoniale sont multiples et variées. Il est cependant possible de dégager deux grands axes d'objectifs. Le premier d'entre eux réside dans la recherche d'une certaine sécurité juridique synonyme de préservation des droits de chacun (A). Le second répond à une volonté de transmission préparée et organisée (B).
A. - La recherche d'une certaine sécurité juridique
B. - La volonté de préparer et d'organiser la transmission de son patrimoine
2. Quelles sont les limites des stratégies patrimoniales ?
La quête du régime sur mesure, de l'acte idéal s'avère parfois être un chemin semé d'embûches. Il est possible de recenser deux risques principalement au moment du décès du disposant : des difficultés liées à la composition et à l'évaluation de l'actif à partager (A) et des difficultés liées à la présence de certains héritiers (B).
A. - Des difficultés liées à la composition et à l'évaluation de l'actif à partager
B. - Des difficultés liées à la présence de certains héritiers