Les relations familiales et le contrat de travail à salaire différé
Résumé
I. La détermination des parties au contrat de travail à salaire différé
Le contrat de travail à salaire différé est un contrat de travail particulier. Il fait naître un droit de créance que le bénéficiaire (A) ne pourra exiger qu'à l'encontre de la succession du débiteur (B).
A. La détermination du créancier
B. La détermination du débiteur
II. L'impact de la réforme de la prescription civile sur la créance de salaire différé
Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008, le délai de prescription de la demande de créance de salaire différé est passé de trente ans à cinq ans. Cette réforme de la prescription civile produit des conséquences particulièrement importantes sur la demande de créance de salaire différé et nécessite de s'intéresser au point de départ du délai de prescription (A) et à l'écoulement de ce délai (B).
A. La fixation du point de départ du délai
B. L'écoulement du délai de prescription
Le contrat de travail à salaire différé est un contrat de travail particulier. Il fait naître un droit de créance que le bénéficiaire (A) ne pourra exiger qu'à l'encontre de la succession du débiteur (B).
A. La détermination du créancier
B. La détermination du débiteur
II. L'impact de la réforme de la prescription civile sur la créance de salaire différé
Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008, le délai de prescription de la demande de créance de salaire différé est passé de trente ans à cinq ans. Cette réforme de la prescription civile produit des conséquences particulièrement importantes sur la demande de créance de salaire différé et nécessite de s'intéresser au point de départ du délai de prescription (A) et à l'écoulement de ce délai (B).
A. La fixation du point de départ du délai
B. L'écoulement du délai de prescription