Observations sur Cass. Ass. plèn., 16 février 2018, « Revirement de jurisprudence sur l’applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d’une œuvre audiovisuelle » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT Année : 2018

Observations sur Cass. Ass. plèn., 16 février 2018, « Revirement de jurisprudence sur l’applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d’une œuvre audiovisuelle »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04320114 , version 1 (03-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04320114 , version 1

Citer

Pauline Léger. Observations sur Cass. Ass. plèn., 16 février 2018, « Revirement de jurisprudence sur l’applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d’une œuvre audiovisuelle ». Dalloz IP/IT, 2018, pp.303. ⟨hal-04320114⟩
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