Observations sur Cass. Ass. plèn., 16 février 2018, « Revirement de jurisprudence sur l’applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d’une œuvre audiovisuelle » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT Année : 2018

Observations sur Cass. Ass. plèn., 16 février 2018, « Revirement de jurisprudence sur l’applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d’une œuvre audiovisuelle »

Pauline Léger
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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Droit

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Pauline Léger. Observations sur Cass. Ass. plèn., 16 février 2018, « Revirement de jurisprudence sur l’applicabilité de l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle à l'interprétation de la musique d’une œuvre audiovisuelle ». Dalloz IP/IT, 2018, pp.303. ⟨hal-04320114⟩

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