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Article Dans Une Revue La profession comptable Année : 2019

Le cadre comptable ICO

Résumé

Le règlement ANC 2018-07 pose désormais le cadre comptable pour les opérations ICO en France. D’une part, le traitement comptable des jetons émis est déterminé en fonction des droits et des obligations attachés aux jetons et décrits dans les documents d’information mis à disposition des souscripteurs et détenteurs. D’autre part, le mode de comptabilisation des jetons détenus est basé sur l’analyse de l’intention d’utilisation des services associés à ces jetons.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04315703 , version 1 (30-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04315703 , version 1

Citer

Phu Dao-Le Flécher. Le cadre comptable ICO. La profession comptable, 2019, 431, pp.32-33. ⟨hal-04315703⟩
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