Note sous T. confl., 28 mars 1955, Effimieff », - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Note sous T. confl., 28 mars 1955, Effimieff »,

Marie Cirotteau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04315534 , version 1 (30-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04315534 , version 1

Citer

Marie Cirotteau. Note sous T. confl., 28 mars 1955, Effimieff »,. T. Perroud et al. Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Éditions Panthéon-Assas, 2023. ⟨hal-04315534⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More