Note sous T. confl., 28 mars 1955, Effimieff », - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Note sous T. confl., 28 mars 1955, Effimieff »,

Marie Cirotteau
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)
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Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04315534

Soumis le : jeudi 30 novembre 2023-12:01:05

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04315534 , version 1 (30-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04315534 , version 1

Citer

Marie Cirotteau. Note sous T. confl., 28 mars 1955, Effimieff »,. T. Perroud et al. Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Éditions Panthéon-Assas, 2023. ⟨hal-04315534⟩

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